CONDITION GÉNÉRALES
CHARTE D’UTILISATION DES PETITES ANNONCES
La mairie de MESNIL SELLIERES met en place ce nouveau service dans le seul but de mettre en relation des personnes dans leur recherche.
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions générales d’utilisation, et reconnaissez les accepter.
1. La consultation et la publication des petites annonces sont gratuites.
2. Ce service a pour but de créer du lien social. Il ne s’adresse pas à des professionnels. Les annonces sont donc réservées exclusivement aux particuliers.
3. En utilisant ce service, vous êtes seul responsable des contacts que vous établissez soit en ligne soit hors ligne.
4. Vous êtes seul garant des informations fournies dans vos annonces. En cas de fausse déclaration visant à tromper les utilisateurs, vous porterez l’entière responsabilité de vos actes. La mairie de MESNIL SELLIERES ne peut pas contrôler la sincérité de vos déclarations ni les modalités d’échanges. Elle ne peut en aucun cas être caution de vos annonces et de vos actes en ligne et hors ligne et des conséquences qui en découleraient.
5. Toutes les annonces proposées à la publication sont contrôlées. La demande de publication n’est pas automatiquement acceptée. De même la mairie se réserve le droit de supprimer toute annonce sans préavis, avant ou après sa publication.
6. La mairie de MESNIL SELLIERES décline toute responsabilité du fait de dommages résultant de la publication d’informations erronées et/ou publiées sans l’accord de la personne qu’elles visent.
7. Les personnes ayant demandées la publication d’une annonce sont prévenues par courriel de l’acceptation ou du refus de la publication. Le Directeur de la publication se réserve le droit de ne pas motiver le refus d’une publication.
Les informations communiquées par l’annonceur (notamment les numéros de téléphone, adresses physiques, courriel, textes des annonces) sont :
- les siennes
- ou celles d’une personne pour le compte de laquelle il agit, avec l’autorisation expresse de celle-ci.
8. Dans le cas du dépôt d’une offre de service, vous devez respecter le cadre légal et les lois prévus à cet effet (codes du commerce et du travail).
9. La mairie de MESNIL SELLIERES décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire ou définitive de ce service, quelle que soit la raison de l’interruption :
9.1 des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
9.2 du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site.
10. Si un comportement vous semblait ne pas respecter cette charte d’utilisation à laquelle tout utilisateur de ce service d’annonces doit souscrire au moment de son inscription, vous devez le signaler à la mairie de MESNIL SELLIERES au moyen du formulaire : contact
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez votre demande à la mairie de MESNIL SELLIERES à:
Mairie de MESNIL SELLIERES. 41, Grande rue. 10220 MESNIL SELLIERES. Tél : 03 25 80 20 30 ou par le formulaire : contact